Conditions générales d’utilisation du site et des services
Les présentes conditions régissent l’accès, l’utilisation et l’acceptation des services proposés sur ce site. Merci de prendre connaissance de leur portée avant toute utilisation.
7 mai 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions, sans réserve. L’accès à certains services nécessite l’acceptation expresse des présentes CGU.
Définitions
Les termes suivants s’entendent au sens des présentes CGU.
- Utilisateur : toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation.
- Services : ensemble des prestations SEO incluant la recherche, la structuration et l’accompagnement sémantique.
- Données personnelles : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne.
- CGU : acronyme des conditions générales d’utilisation.
Utilisation des services
Les prestations sont proposées dans le respect du droit français. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du site.
Éligibilité
Les prestations sont réservées à des personnes majeures, personnes morales ou représentants légaux autorisés.
Prestation interdite aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services conformément à la loi.
- Respecter l’intégrité des contenus, outils et process mis à disposition.
- Ne pas nuire au bon fonctionnement du site.
- S’interdire toute tentative de fraude ou d’accès non autorisé.
- Communiquer des informations exactes lors de la prise de contact.
Interdictions
Sont strictement prohibées les utilisations suivantes.
- Collecte automatisée de données ou extraction sans autorisation.
- Diffusion ou publication d’informations à caractère illicite, diffamatoire ou malveillant.
- Altération du fonctionnement du site par des moyens techniques ou intrusions.
- Usurpation d’identité ou fausse déclaration lors de la prise de contact.
- Reverse engineering ou dégradation volontaire des dispositifs techniques.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et process sont protégés et strictement réservés à l’usage contractuel. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Contenu utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations qu’il transfère. Aucun droit de réutilisation sans accord écrit.
Droits sur les contenus fournis:
Sauf stipulation contraire, l’utilisateur conserve l’intégralité des droits sur ses données.
Politique de confidentialité et données
Le traitement des données est effectué conformément à la réglementation RGPD. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Le cabinet ne saurait garantir l’exactitude absolue des informations publiées ou l’absence de toute anomalie.
Avertissement d’usage:
L’utilisation du site et de ses services se fait sous votre responsabilité exclusive. Pour tout usage spécifique, contactez-nous.
Limitation de responsabilité
Aucune indemnité ne sera accordée pour une simple difficulté d’accès ou d’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le cabinet contre toute action, réclamation ou demande liée à une utilisation non conforme du site ou des services.
Résolution des litiges et juridiction
En cas de désaccord, une médiation amiable sera privilégiée avant toute saisine des tribunaux.
Médiation
Recours possible à un médiateur spécialisé en droits numériques et service numérique.
Solution amiable prioritaire.
Procédure européenne de règlement
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne pour les litiges transfrontaliers.
En savoir plus sur la procédure: En savoir plus sur la procédure
Droit applicable et compétence
Le droit français s’applique exclusivement. Compétence du tribunal de Paris en cas de litige.
Résiliation
L’utilisateur ou le cabinet peuvent mettre fin à la relation à tout moment, sous réserve des obligations contractuelles.
Modifications
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Divisibilité
Si l’une des clauses était déclarée nulle, les autres continuent de s’appliquer pleinement.
Caractère complet du contrat
Les présentes constituent la totalité de l’accord entre les parties. Toute modification doit être écrite et acceptée.
Contact service juridique
Adressez vos questions à notre service juridique via les coordonnées ci-dessous.
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Numéro téléphone: +33 (0)5 45 22 43 23
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Date d’entrée en vigueur: 7 mai 2026
Version: v1